Accessibilité

L’accessibilité numérique, un impératif de citoyenneté

Internet est riche d’opportunités pour l’action publique. Il permet :

  • de diffuser au plus grand nombre une information nécessaire ;
  • plus de proximité aux usagers ;
  • une concertation élargie et un rapprochement des besoins ;
  • un accès aux pouvoirs publics et à leurs services pour ceux qui en sont physiquement éloignés.

Mais Internet peut également devenir un espace d’exclusion :

  • le manque d’accessibilité de la communication publique en ligne éloigne une partie des usagers de l’information qui leur est nécessaire ;
  • cette inaccessibilité renforce paradoxalement une dépendance de personnes qui, pourtant, seraient en mesure d’attendre qu’Internet facilite leur autonomie.

Favoriser l’égalité d’accès à l’information et aux services publics est essentiel.

 

Moderniser l’action publique et son accès pour tous

  • Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) est chargé de coordonner et de favoriser les travaux de transformation et de modernisation de l’action publique ;
  • En son sein, la DISIC, veille notamment à ce que les systèmes d’information et de communication de l’Etat participent à améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
  • Elle oriente tous les acteurs de l’Etat en matière de SI, par la définition de normes et référentiels et la diffusion de bonnes pratiques innovantes. Elle accompagne et conseille les ministères et les employeurs publics pour leur application.

L’accessibilité est une priorité du Gouvernement. Le SGMAP, à travers la DISIC, accompagne la mise en oeuvre de son volet numérique.

 

Les 4 grands principes de l’accessibilité numérique

Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations repose sur les 4 grands principes d’un site internet ou intranet accessible :

Principe 1 : un site perceptible

  • Faire en sorte que chaque information soit perceptible par tout utilisateur, et par tous les sens (équivalents textuels pour tout contenu non textuel afin de permettre une synthèse vocale ou une transcription brailles, grands caractères, audio-description, langage simplifié…) ;
  • Proposer des versions de remplacement aux médias audio, vidéo ou animations Flash ;
  • Créer un contenu présentable de différentes manières sans perte d’information (ex : mise en page simplifiée).

Principe 2 : un site utilisable

  • Rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ;
  • Laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ;
  • Ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises ;
  • Fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu et se situer dans le site.

Principe 3 : un site compréhensible

  • Rendre le contenu textuel lisible et compréhensible ;
  • Faire en sorte que les pages apparaissent et fonctionnent de manière prévisible ;
  • Aider l’utilisateur à éviter et à corriger les erreurs de saisie.

Principe 4 : un site robuste

  • Optimiser la compatibilité avec les agents utilisateurs actuels et futurs, y compris avec les technologies d’assistance.

 

Présentation du RGAA

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Déclaration de conformité