Les référents à l’Université de Corse

Le référent laïcité

Selon l’article 5 du Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique le référent laïcité exerce les missions suivantes :

1. Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
2.  La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe ;
3. L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

À la demande de l’autorité mentionnée aux 1° à 3° de l’article 1er, le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Les modalités d’exercice des missions prévues au présent article peuvent être précisées par l’autorité mentionnée aux 1° à 3° de l’article 1er.

Le référent égalité

La mission « égalité » vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre toutes formes de discriminations au sein de l’établissement. Elle s’engage à intégrer ces valeurs dans tous les aspects de la vie universitaire, pour tous les membres de la communcauté, qu’ils soient personnels ou étudiants.

La mission « égalité » défend une politique proactive contre les violences sexuelles, les comportements sexistes, la discrimination et le harcèlement par la mise en place d’actions de sensibilisation et d’un outil de signalement en ligne, accessible à tous, témoin ou victime.

Référent Déontologue et lanceur d’alerte

La fonction de référent déontologue a été créée à l’Université de Corse en application de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, particulièrement à son article 28 bis, et de son décret d’application n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.

D’autres textes concernent cette fonction, notamment :

• la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
• l’arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
•  l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
• les chartes déontologiques de l’Université de Corse

Ce référent est chargé de s’assurer du respect des principes déontologiques au sein de l’Université. Il doit écouter et conseiller les personnels de l’Université de toutes les catégories, qui lui signaleraient des faits leur paraissant contrevenir à ces principes. Le référent déontologue est évidemment tenu de respecter le secret professionnel et garantir la confidentialité.

À titre indicatif, le champ d’application des compétences du référent déontologue dans notre établissement comprend :

• toutes violations aux obligations statutaires des fonctionnaires,
• les conflits d’intérêts,
• certains cumuls d’activités,
• des cas de partialité,
• le non-respect de l’égalité,
• etc.

En attendant la création d’une adresse électronique dédiée, le référent déontologue peut être joint à l’adresse suivante : jean_f@univ-corse.fr

Référent à l’intégrité scientifique (RIS)

1/ Lettre-circulaire n°2017-040 du 15 mars 2017 relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, dénommés « opérateur(s) de recherche, et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique.

2/ Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (art. 3, 3°)

3/ Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche signée le 29/01/2015 par le CNRS, l’Inserm, l’INRA, l’INRIA, l’IRD, le CIRAD, l’Institut Curie et les universités représentées par la Conférence des présidents d’université (CPU).

• Diffuser les bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique, notamment par l’organisation de séminaires, de tables rondes, de colloques à destination de la communauté universitaire
• Proposer des actions de formation des personnels et des étudiants, notamment des doctorants, aux principes d’une recherche intègre, fiable et éthique
• Apporter un soutien aux personnels de l’université pour identifier et prévenir les comportements susceptibles de compromettre l’intégrité scientifique lors de la mise en œuvre de programmes ou projets de recherche

Georges MORACCHINI, a été désigné référent à l’intégrité scientifique par le Président de l’Université de Corse sur proposition et après avis unanime de la Commission de la Recherche.

ris@univ-corse.fr

Office Français d’Intégrité Scientifique