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Colloque : La simplification de la procédure pénale

L’Equipe méditerranéenne de recherche juridique organise le vendredi 23 mars 2018 à 9h un colloque sur un thème de la simplification de la procédure pénale à l’Amphi Ettori, UFR Droit, Campus Mariani, Corte. Yan Carpentier et le pr. André Giudicelli assurent la responsabilité de cette manifestation scientifique qui réunira des universitaires de renom, spécialistes des questions de droit pénal et de procédure pénale.


Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d’envergure de la Justice. A cette fin, cinq « Chantiers de la Justice » ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur « l’amélioration et la simplification de la procédure pénale » a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le « sens et l’efficacité de la peine », à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d’entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines.

Ce colloque s’arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de l’Université de Corse, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu’à celle de l’application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l’aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.

 

Retrouvez le programme du colloque ici.